Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ARCHIVSTORE
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : ARCHIVSTORE
Statut : Entrepreneur individuel
Nom : Alice Poinfoux
Adresse :
10 rue de Constantine
16100 Cognac – France
Email : contact@archivstore.com
SIREN : 103986428
SIRET : 10398642800011
TVA non applicable, article 293B du CGI
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des articles sélectionnés avec soin, pouvant être issus de collections passées, d’invendus ou de seconde main.
Chaque article est unique et peut présenter de légères traces d’usure. Ces éventuels défauts sont précisés dans la description.
Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
ARCHIVSTORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site (carte bancaire, etc.).
6. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
ARCHIVSTORE ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du produit, un remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours.
Les produits portés, lavés ou endommagés ne seront pas remboursés.
9. RESPONSABILITÉ
ARCHIVSTORE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.